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Conditions générales d'affaires

1. Frais d`expédition

Vous trouvez les frais d'expédition pour la plupart des pays où nous envoyons des produits sur notre site. Si vous commandez simultanément plusieurs produits, alors vous payerez uniquement les frais pour le produit le plus coûteux. Cela vous permettra d'économiser et de demeurer dans une marge.

Puisque les frais varient selon les pays et sont plus élevés dans certains pays, vous prenons en charge le coût des variations en vous taxant un prix réel au lieu d'une somme de prix selon le tarif global. Veuillez donc nous contracter d'avance pour bénéficier de ce service.


2. Réclamations

Si le colis est détruit lors de la livraison, vous devriez refuser la réception en remettant une notre au facteur (n'oubliez pas de notre le nom du facteur). En cas de dommage constaté après l'ouverture du colis, contactez-nous avant le renvoie de la marchandise.


3. Prix

Les prix indiqués sont des prix nets et l'impôt sur le chiffre d'affaire (19% pour la plupart des produits et 7% pour d'autres) y est inclus pour les livraisons hors de l'union européenne. Il peut y avoir des particularités fiscales pour certains pays.


4. Droit de propriété

Les marchandises livrées sont une propriété de SUTTER GmbH et toutes les exigences du clients doivent tenir compte des droits réservés à SUTTER GmbH.


5. Formes du traité

Les clauses orales ne sont pas valides. Nous ne tenons compte que des arrangements par écrits. (FAX, eMails, lettres, etc…).


6. Non Responsabilité

Nous ne prenons pas de responsabilité par rapport aux erreurs : Ceci inclus les erreurs de formulation de commandes ainsi que les erreurs liées aux opérations bancaires.


7. Protection contre les abus de l` informatique

Nous vous assurons le respect des lois fédérales contre les abus en informatique ainsi que le respect de la protection de la vie privée s'imposant lors de la réception et du traitement des données personnelles.


8. Responsabilité & droit d`auteur

Nous ne prenons pas de responsabilité sur le contenu des pages d'une tierce, auxquelles nous établissons des liens. Toutefois le contenu de ces pages ne peut être copié, modifié ou redistribuer sans notre permission.


9. Obligations juridiques

Nous ne prenons de responsabilité que pour le contenu en Allemand de notre site de commerce en ligne. Le contenu en d'autres langues e été traduit par des logiciels de traduction automatiques. Nous ne sommes donc pas responsable des erreurs de traduction.


10. Droit applicable

Le droit allemand est valide d'autant plus que le siège du tribunal de notre entreprise est localisé à St. Wendel.


11. Clause salvateur

La non-validité d'un ou plusieurs paragraphes de ces conditions de vente n'exclue pas la validité des paragraphes essentiels prévus par la loi.


Sutter GmbH
Am Diesenborn 2
D-66606 St.Wendel
Tél: 06856-92023
Fax: 06856-92025
eMail: contact@sutter-gmbh.de